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Déclaration CNIL N°1570657 v 0

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la

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Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Tous droits réservés: Sébastien RICHARD

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

 

 

Conditions générales de Vente

 

Article 1 Préambule

Sébastien RICHARD, entreprise individuelle au siret 50188684000021 dont le siège social est situé à 8 rue de l'école 43700 Blavozy.

Les présente conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales ou non entre l'Entreprise Sébastien RICHARD et ses partenaires ou clients.

Toute commande passée à L'entreprise Sébastien RICHARD implique l'acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou documents émanant du client non expressément acceptés par L'entreprise Sébastien RICHARD.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/01/2017.

Elles s'appliquent à toutes les ventes Effectuées par L'entreprise Sébastien RICHARD. Nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions particulières ou les conditions générales d'achat de l'acheteur préalablement accepté  par L'entreprise Sébastien RICHARD.

In ne peut y être dérogé que par accord exprès et écrit figurant dans l'acceptation de commande et émanant d'un représentant dûment habilité de L'entreprise Sébastien RICHARD. Toute Commande implique l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

l'entreprise Sébastien RICHARD se réserve le droit et le possibilité de modifier a tout moment les CGV sans préavis, étant applicables pour toutes commandes postérieures à ces modifications.

 

Article 2 Prestations

Prises de vue au sol ou aériennes - Formations - publicité - Communication -Reportages photo / vidéo - Création multimédia - infographie - Réalisation d'animations - imprimerie - réalisation web - commercialisation de produits d'entreprises tierces.  En ce qui concerne les produits de formation, stages ou cours. Les prestations comprennent uniquement l’encadrement sauf mentions contraires.

 

Article 3 Devis

À la suite de l'entretien,  L'entreprise Sébastien RICHARD proposera un devis du projet en précisant les point suivant :

Le lieu, la date, l'horaire et la durée du projet. La nature du projet à filmer ou photographier - Les différentes options (transitions, musique, effets spéciaux, ), le prix et délai de réalisation. Et d'une manière générale, tout ce qui aura été discuté entre le client et L'entreprise Sébastien RICHARD. Ce devis signé par le client servira de bon de commande.

 

Article 4 Commande

la commande devient définitive dès réception du devis dûment et daté et signé qui fera office de bon de commande ferme et définitif.

Toute modification de commande devra être écrite et signée par les 2 parties.

 

Article 5 Modifications

Avant ou après la réalisation de la prestation, toutes modifications ou travaux supplémentaires sur la demande du client seront facturés au temps passé sur la base de 150 euros Hors Taxes de l'heure. Avant la réalisation de ces modifications ou travaux supplémentaires, L'entreprise Sébastien RICHARD s'engage  à prévenir le bénéficiaire des éventuels dépassements sommes initialement dues.

 

Article 6 Règlement

Le règlement sera établi de la sorte : 30% d'acompte à la commande et le solde le jour de la prestation.

 

Article 7 Engagement

L'entreprise Sébastien RICHARD s'engage à exécuter la prestation selon les indication du client, sous réserve d'impossibilité d'ordre technique et/ou physique (santé, météo, accident, etc...) et plus généralement sous réserve de cas de force majeure. Si L'entreprise Sébastien RICHARD ne pouvait réaliser sa prestation, l'acompte serait rendu au client déduction faite des prestations déjà réalisées.

Article 8 Annulation de commande

Tous devis accepté et annulé dans un délai inférieur à 48H avant l'exécution du projet sera facturé à 100% en ce qui concerne le personnel et à 50% pour le reste (frais généraux inclus). Une somme forfaitaire de 200€ sera conservée si annulation entre le jour du contrat et 30 jours avant le début de la prestation pour préjudice causé pour réservation de date et matériel. L'acompte versé ne sera pas rendu pour toute annulation intervenant dans les 30 jours avant la prestation.

 

Article 9 Pénalités en Cas de retard de paiement.

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception L'entreprise Sébastien RICHARD suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s'ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

 

Article 10 Livraison

L'entreprise Sébastien RICHARD s'engage à  exécuter ses prestations et à livrer tout produit fini dans le délai contractuel imparti, sauf accord de prolongation entre les parties. Tout retard éventuel du fait de L'entreprise Sébastien RICHARD ne saurait autoriser le client à annuler sa commande, à en refuser la livraison, à en suspendre ou retarder les paiements et/ou réclamer des dommages et intérêts ou remboursements de frais ou pénalités de retard de quelque nature que ce soit.

L'entreprise Sébastien RICHARD est libéré de l'obligation de livraison et plus généralement de ses obligations et ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison ou préjudice direct et/ou indirect qui en résulterait par la suite de la survenance de tous cas fourtuits ou de force majeure, tels que notament acte de toute autorité civile ou militaire, de fait ou de droit, guerre, mobilisation, révolte, grève totale ou partielle, incendie ou inondation, bris de machine, accidents, émeutes, interruption ou retard des moyen de transport, faits de tout tiers, y compris le client ou tout autre circonstance ayant une cause extérieure et l'empêchant directement ou à travers ses fournisseurs de répondre à son obligation. L'entreprise Sébastien RICHARD ne saurait être tenu pour responsable du non respect par ses fournisseurs de leurs obligations à son égard.

 

Article 11 Réserve de propriété

L'entreprise Sébastien RICHARD garde la propriété exclusive du projet et autres produits originaux désignés à la commande jusqu'à leur paiement intégral en principal et accessoire. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison des risques de perte ou de détérioration ainsi que les dommages qu'il pourrait occasionner. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, la totalité du prix pourra être exigible  et L'entreprise Sébastien RICHARD pourra alors revendiquer les prestation livrées.

 

Article 12 Conservation des prises de vues

Les Prises de vues seront gardés au minimum 1 journée après la livraison du projet. Les prises de vues restent la propriété exclusive L'entreprise Sébastien RICHARD et ne pourrons être données ou vendues.

 

Articles 13 Droit à l'image

Le client s'engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu'il seront filmés sans qu'ils ne demandent de droit à l'image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitent absolument pas être filmées ou photographiées, le client s'engage  à en informer au plus vite L'entreprise Sébastien RICHARD. Il est toutefois préférable de leur faire signer un droit à l'image.

 

Article 14 Droit de Diffusion

Toutes musiques choisies doit faire l'objet d'une demande d'autorisation directement par le client auprès des organismes concernés (SACEM....,etc..). Les frais inhérents restent à la charge du client. L'entreprise Sébastien RICHARD ne serait être tenue responsable de toute diffusion effectuée à défaut d'autorisation.

 

Article 15 Droit de reproduction

Selon le code L335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des dvd est interdit.

Article 16 Traitement des médias fournis par le client.

La responsabilité de L'entreprise Sébastien RICHARD, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges. Pour toute remise des médias, le client aura pris soin de réaliser une copie. Le client déclare expressément être propriétaire des droits d'auteur, de diffusion et de reproduction le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion des ces médias. Toute réclamation se fera dans les 7 jours calendaires.

Article 17 Contestation

Toutes contestations relatives à l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales sont de la compétence du Tribunal de commerce du Puy en Velay.

 

ARTICLE 18 -  Libertés / sécurités des transactions informatique.

La communication des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations sont nécessaires pour le bon déroulement des commandes et des livraisons.

Ces information sont nécessaires pour l'établissement des factures.

L'entreprise Sébastien RICHARD est déclarée à la Cnil sous le Numéro :

 Déclaration CNIL N°1570657 v 0

 

Contact

Sébastien RICHARD.

8 Rue de l'école 43700 Blavozy.

Tel : 06.73.75.14.23

Email : contact@pubetcom.fr

Numéro Siret : 50188684000021

Site internet :

 

Les condition générales de ventes, ci-après dénommées CGV de l'entreprise Sébastien RICHARD,et de des sites internet associés, dénommés ci après le "site" s'appliquent à l'ensemble des commandes de produits ou prestations proposé à la vente sur le site. Le site internet appartient et est exploité par  l'entreprise Sébastien RICHARD, entreprise individuelle au siret 50188684000021 dont le siège social est situé à 17 rue général lafayette  43000 Le Puy en Velay

 

Le site implique la pleine et entière acceptation des CGV.

Les présente conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales ou non entre l'Entreprise Sébastien RICHARD et ses partenaires ou clients.

Toute commande passée à L'entreprise Sébastien RICHARD implique l'acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou documents émanant du client non expressément acceptés par L'entreprise Sébastien RICHARD.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/01/2017.

Elles s'appliquent à toutes les ventes Effectuées par L'entreprise Sébastien RICHARD. Nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions particulières ou les conditions générales d'achat de l'acheteur préalablement accepté  par L'entreprise Sébastien RICHARD.

In ne peut y être dérogé que par accord exprès et écrit figurant dans l'acceptation de commande et émanant d'un représentant dûment habilité de L'entreprise Sébastien RICHARD. Toute Commande implique l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

l'entreprise Sébastien RICHARD se réserve le droit et le possibilité de modifier a tout moment les CGV sans préavis, étant applicables pour toutes commandes postérieures à ces modifications.

 

Article 2 - Commander sur le site

Les conditions des commandes de prestations ou produits sur le site :

Les conditions pour passer une commande sur le site : le client doit avoir sa résidence habituelle en France et être en capacité légale de conclure des contrats.

Le site propose uniquement des produits et prestations pour les clients consommateurs finaux. Par conséquent l'achat de produit à des fins commerciales est interdit. En cas de violation de ces conditions et déclaration la commande sera traitée comme nulle.

 

Création d'un compte client :

Lors de l'inscription sur le site, à la newsletter de l'entreprise Sébastien RICHARD, pour toute nouvelle commande, le client doit créer un compte client, dénommé ci après "compte client" L'enregistrement d'un identifiant et d'un mot de passe est obligatoire en vue de la création du compte client. Le client devra fournir des informations personnelles telles que son adresse mail, son adresse postale, nom, prénom.

Il incombe au client de s'assurer du secret de son mot de passe. l'entreprise Sébastien RICHARD n'est responsable en cas d'utilisation frauduleuses du compte client par un tiers .

 

Les épates pour commander :

Etape 1 : le client devra saisir et valider l'identification ainsi que la quantité des produits souhaités. Les produits sélectionnés pour la commande s'additionnerons automatique dans la rubrique "panier".

Etape 2 : Vérification de la commande. Le client devra s'assurer de l'exactitude du contenu de sa commande dans la rubrique "panier".

Le client peut modifier librement la rubrique mon panier en ajoutant ou en supprimant des produits dans la rubrique "panier".

Le prix total des produits est affiché.

Etape 3 : Le client devra validé le contenu de son "panier" sa commande et accepter les CGV.  Le client devra choisir son mode et adresse de livraison.

 

Etape 4 : Le client devra choisir son mode de règlement/paiement.

Etape 5 : La validation de la commande.

La validation par l'entreprise Sébastien RICHARD est nécessaire pour que la commande soit considérée comme effective. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception contenant, les conditions de commandes, les modalités de livraison. Le client devra en conséquence avoir fourni une adresse mail , une adresse postale, un numéro de téléphone, valides et exact pour le bon traitement de la commande. Conformément aux dispositions de L'article L.122.1 du code de la consommation, L'entreprise Sébastien RICHARD se réserve le droit de refuser un commande passé sur le site pour un motif légitime.

 

Article 3 Les produits et services

Uniquement les prestations et produits proposés sur le site le jour de la commande peuvent être vendus.

En cas d'indisponibilité l'entreprise Sébastien RICHARD s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

Le client sera alors remboursé dans un délai de quatorze jours maximum.

l'entreprise Sébastien RICHARD se reverse le droit de modifier à tout moment la "fiche produit" ou la "fiche prestation" sans préavis. ces conditions  étant applicables pour toutes commandes postérieures à ces modifications.

Nos produits : Prises de vue au sol ou aériennes - Formations - publicité - Communication -Reportages photo / vidéo - Création multimédia - infographie - Réalisation d'animations - imprimerie - réalisation web - commercialisation de produits d'entreprises tierces.  En ce qui concerne les produits de formation, stages ou cours. Les prestations comprennent uniquement l’encadrement sauf mentions contraires.

 

Article 4 Tarification, Règlement et Facturation.

Tarification : Les prix et tarifs en vigeur sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont ferme et non révisable.

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises.

Le règlement se fera uniquement en ligne par carte bancaire via le module Payplug.

La Facturation :Le client recevra par mail la facture à son nom. La facture sera également disponible à tout moment dans son "Compte Client".

 

Article 5 Livraison

L'entreprise Sébastien RICHARD s'engage à  exécuter ses prestations et à livrer tout produit fini dans le délai contractuel imparti, sauf accord de prolongation entre les parties. Tout retard éventuel du fait de L'entreprise Sébastien RICHARD ne saurait autoriser le client à annuler sa commande, à en refuser la livraison, à en suspendre ou retarder les paiements et/ou réclamer des dommages et intérêts ou remboursements de frais ou pénalités de retard de quelque nature que ce soit.

L'entreprise Sébastien RICHARD est libéré de l'obligation de livraison et plus généralement de ses obligations et ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison ou préjudice direct et/ou indirect qui en résulterait par la suite de la survenance de tous cas fourtuits ou de force majeure, tels que notamment acte de toute autorité civile ou militaire, de fait ou de droit, guerre, mobilisation, révolte, grève totale ou partielle, incendie ou inondation, bris de machine, accidents, émeutes, interruption ou retard des moyen de transport, faits de tout tiers, y compris le client ou tout autre circonstance ayant une cause extérieure et l'empêchant directement ou à travers ses fournisseurs de répondre à son obligation. L'entreprise Sébastien RICHARD ne saurait être tenu pour responsable du non respect par ses fournisseurs de leurs obligations à son égard.

 

Article 6 Droit de rétractation et  Annulation de commande

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation  et remboursement de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande.

Toute commande accepté et annulé dans un délai inférieur à 48H avant l'exécution du projet sera facturé à 100% en ce qui concerne le personnel et à 50% pour le reste (frais généraux inclus). Une somme forfaitaire de 200€ sera conservée si annulation entre le jour du contrat et 30 jours avant le début de la prestation pour préjudice causé pour réservation de date et matériel. L'acompte versé ne sera pas rendu pour toute annulation intervenant dans les 30 jours avant la prestation.

 

Article 7 Les limitations de responsabilité

L'entreprise Sébastien RICHARD ne pourra être tenu responsable des retards ou interruption enregistrés par le site ou le service client en raison d'une panne technique ou de travaux de maintenance.

 

Article 8 Modifications

Avant ou après la réalisation de la prestation, toutes modifications ou travaux supplémentaires sur la demande du client seront facturés au temps passé sur la base de 150 euros Hors Taxes de l'heure. Avant la réalisation de ces modifications ou travaux supplémentaires, L'entreprise Sébastien RICHARD s'engage  à prévenir le bénéficiaire des éventuels dépassements sommes initialement dues.

 

Article 9 Prestations

Prises de vue au sol ou aériennes - Formations - publicité - Communication -Reportages photo / vidéo - Création multimédia - infographie - Réalisation d'animations - imprimerie - réalisation web - commercialisation de produits d'entreprises tierces.

 

Article 10 Engagement

L'entreprise Sébastien RICHARD s'engage à exécuter la prestation selon les indication du client, sous réserve d'impossibilité d'ordre technique et/ou physique (santé, météo, accident, etc...) et plus généralement sous réserve de cas de force majeure. Si L'entreprise Sébastien RICHARD ne pouvait réaliser sa prestation, l'acompte serait rendu au client déduction faite des prestations déjà réalisées.

 

Article 11 Réserve de propriété

L'entreprise Sébastien RICHARD garde la propriété exclusive du projet et autres produits originaux désignés à la commande jusqu'à leur paiement intégral en principal et accessoire. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison des risques de perte ou de détérioration ainsi que les dommages qu'il pourrait occasionner. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, la totalité du prix pourra être exigible  et L'entreprise Sébastien RICHARD pourra alors revendiquer les prestation livrées.

 

Article 12 Conservation des prises de vues

Les Prises de vues seront gardés au minimum 1 journée après la livraison du projet. Les prises de vues restent la propriété exclusive L'entreprise Sébastien RICHARD et ne pourrons être données ou vendues.

 

Articles 13 Droit à l'image

Le client s'engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu'il seront filmés sans qu'ils ne demandent de droit à l'image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitent absolument pas être filmées ou photographiées, le client s'engage  à en informer au plus vite L'entreprise Sébastien RICHARD. Il est toutefois préférable de leur faire signer un droit à l'image.

 

Article 14 Droit de Diffusion

Toutes musiques choisies doit faire l'objet d'une demande d'autorisation directement par le client auprès des organismes concernés (SACEM....,etc..). Les frais inhérents restent à la charge du client. L'entreprise Sébastien RICHARD ne serait être tenue responsable de toute diffusion effectuée à défaut d'autorisation.

 

Article 15 Droit de reproduction

Selon le code L335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des dvd est interdit.

 

Article 16 Traitement des médias fournis par le client.

La responsabilité de L'entreprise Sébastien RICHARD, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges. Pour toute remise des médias, le client aura pris soin de réaliser une copie. Le client déclare expressément être propriétaire des droits d'auteur, de diffusion et de reproduction le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion des ces médias. Toute réclamation se fera dans les 7 jours calendaires.

 

 

Article 17 Contestation

Toutes contestations relatives à l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales sont de la compétence du Tribunal de commerce du Puy en Velay.

 

ARTICLE 18 -  Libertés / sécurités des transactions informatique.

La communication des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations sont nécessaires pour le bon déroulement des commandes et des livraisons.

Ces information sont nécessaires pour l'établissement des factures.

L'entreprise Sébastien RICHARD est déclarée à la Cnil sous le Numéro :

 Déclaration CNIL N°1570657 v 0

 

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Sébastien RICHARD.

8 Rue de l'école 43700 Blavozy.

Tel : 06.73.75.14.23

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Numéro Siret : 50188684000021

 

 

 

Conditions générales de vente de l'entreprise Sébastien RICHARD pour les commandes effectuées par un autre biais que les  sites internet :

 

Article 1 Préambule

Sébastien RICHARD, entreprise individuelle au siret 50188684000021 dont le siège social est situé à 8 rue de l'école 43700 Blavozy.

Les présente conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales ou non entre l'Entreprise Sébastien RICHARD et ses partenaires ou clients.

Toute commande passée à L'entreprise Sébastien RICHARD implique l'acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou documents émanant du client non expressément acceptés par L'entreprise Sébastien RICHARD.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/01/2017.

Elles s'appliquent à toutes les ventes Effectuées par L'entreprise Sébastien RICHARD. Nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions particulières ou les conditions générales d'achat de l'acheteur préalablement accepté  par L'entreprise Sébastien RICHARD.

In ne peut y être dérogé que par accord exprès et écrit figurant dans l'acceptation de commande et émanant d'un représentant dûment habilité de L'entreprise Sébastien RICHARD. Toute Commande implique l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

l'entreprise Sébastien RICHARD se réserve le droit et le possibilité de modifier a tout moment les CGV sans préavis, étant applicables pour toutes commandes postérieures à ces modifications.

 

Article 2 Prestations

Prises de vue au sol ou aériennes - Formations - publicité - Communication -Reportages photo / vidéo - Création multimédia - infographie - Réalisation d'animations - imprimerie - réalisation web - commercialisation de produits d'entreprises tierces.  En ce qui concerne les produits de formation, stages ou cours. Les prestations comprennent uniquement l’encadrement sauf mentions contraires.

 

Article 3 Devis

À la suite de l'entretien,  L'entreprise Sébastien RICHARD proposera un devis du projet en précisant les point suivant :

Le lieu, la date, l'horaire et la durée du projet. La nature du projet à filmer ou photographier - Les différentes options (transitions, musique, effets spéciaux, ), le prix et délai de réalisation. Et d'une manière générale, tout ce qui aura été discuté entre le client et L'entreprise Sébastien RICHARD. Ce devis signé par le client servira de bon de commande.

 

Article 4 Commande

la commande devient définitive dès réception du devis dûment et daté et signé qui fera office de bon de commande ferme et définitif.

Toute modification de commande devra être écrite et signée par les 2 parties.

 

Article 5 Modifications

Avant ou après la réalisation de la prestation, toutes modifications ou travaux supplémentaires sur la demande du client seront facturés au temps passé sur la base de 150 euros Hors Taxes de l'heure. Avant la réalisation de ces modifications ou travaux supplémentaires, L'entreprise Sébastien RICHARD s'engage  à prévenir le bénéficiaire des éventuels dépassements sommes initialement dues.

 

Article 6 Règlement

Le règlement sera établi de la sorte : 30% d'acompte à la commande et le solde le jour de la prestation.

 

Article 7 Engagement

L'entreprise Sébastien RICHARD s'engage à exécuter la prestation selon les indication du client, sous réserve d'impossibilité d'ordre technique et/ou physique (santé, météo, accident, etc...) et plus généralement sous réserve de cas de force majeure. Si L'entreprise Sébastien RICHARD ne pouvait réaliser sa prestation, l'acompte serait rendu au client déduction faite des prestations déjà réalisées.

 

Article 8 Annulation de commande

Tous devis accepté et annulé dans un délai inférieur à 48H avant l'exécution du projet sera facturé à 100% en ce qui concerne le personnel et à 50% pour le reste (frais généraux inclus). Une somme forfaitaire de 200€ sera conservée si annulation entre le jour du contrat et 30 jours avant le début de la prestation pour préjudice causé pour réservation de date et matériel. L'acompte versé ne sera pas rendu pour toute annulation intervenant dans les 30 jours avant la prestation.

 

Article 9 Pénalités en Cas de retard de paiement.

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception L'entreprise Sébastien RICHARD suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s'ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

 

Article 10 Livraison

L'entreprise Sébastien RICHARD s'engage à  exécuter ses prestations et à livrer tout produit fini dans le délai contractuel imparti, sauf accord de prolongation entre les parties. Tout retard éventuel du fait de L'entreprise Sébastien RICHARD ne saurait autoriser le client à annuler sa commande, à en refuser la livraison, à en suspendre ou retarder les paiements et/ou réclamer des dommages et intérêts ou remboursements de frais ou pénalités de retard de quelque nature que ce soit.

L'entreprise Sébastien RICHARD est libéré de l'obligation de livraison et plus généralement de ses obligations et ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison ou préjudice direct et/ou indirect qui en résulterait par la suite de la survenance de tous cas fourtuits ou de force majeure, tels que notament acte de toute autorité civile ou militaire, de fait ou de droit, guerre, mobilisation, révolte, grève totale ou partielle, incendie ou inondation, bris de machine, accidents, émeutes, interruption ou retard des moyen de transport, faits de tout tiers, y compris le client ou tout autre circonstance ayant une cause extérieure et l'empêchant directement ou à travers ses fournisseurs de répondre à son obligation. L'entreprise Sébastien RICHARD ne saurait être tenu pour responsable du non respect par ses fournisseurs de leurs obligations à son égard.

 

Article 11 Réserve de propriété

L'entreprise Sébastien RICHARD garde la propriété exclusive du projet et autres produits originaux désignés à la commande jusqu'à leur paiement intégral en principal et accessoire. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison des risques de perte ou de détérioration ainsi que les dommages qu'il pourrait occasionner. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, la totalité du prix pourra être exigible  et L'entreprise Sébastien RICHARD pourra alors revendiquer les prestation livrées.

 

Article 12 Conservation des prises de vues

Les Prises de vues seront gardés au minimum 1 journée après la livraison du projet. Les prises de vues restent la propriété exclusive L'entreprise Sébastien RICHARD et ne pourrons être données ou vendues.

 

Articles 13 Droit à l'image

Le client s'engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu'il seront filmés sans qu'ils ne demandent de droit à l'image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitent absolument pas être filmées ou photographiées, le client s'engage  à en informer au plus vite L'entreprise Sébastien RICHARD. Il est toutefois préférable de leur faire signer un droit à l'image.

 

Article 14 Droit de Diffusion

Toutes musiques choisies doit faire l'objet d'une demande d'autorisation directement par le client auprès des organismes concernés (SACEM....,etc..). Les frais inhérents restent à la charge du client. L'entreprise Sébastien RICHARD ne serait être tenue responsable de toute diffusion effectuée à défaut d'autorisation.

 

Article 15 Droit de reproduction

Selon le code L335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des dvd est interdit.

 

Article 16 Traitement des médias fournis par le client.

La responsabilité de L'entreprise Sébastien RICHARD, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges. Pour toute remise des médias, le client aura pris soin de réaliser une copie. Le client déclare expressément être propriétaire des droits d'auteur, de diffusion et de reproduction le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion des ces médias. Toute réclamation se fera dans les 7 jours calendaires.

 

Article 17 Contestation

Toutes contestations relatives à l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales sont de la compétence du Tribunal de commerce du Puy en Velay.

 

ARTICLE 18 -  Libertés / sécurités des transactions informatique.

La communication des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations sont nécessaires pour le bon déroulement des commandes et des livraisons.

Ces information sont nécessaires pour l'établissement des factures.

L'entreprise Sébastien RICHARD est déclarée à la Cnil sous le Numéro :

 Déclaration CNIL N°1570657 v 0

 

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